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Écrit par Jean-Emmanuel FILMONT   
Jeudi, 13 Décembre 2007 10:22

STATUTS ASSOCIATIFS

« 511KeV.org – Club Utilisateurs TEP »
(Tomographie par Emission de Positons)

Association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901.


TITRE I – CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION
 

ARTICLE 1 -  CONSTITUTION

Il est fondé entre les soussignés et toute autre personne adhérant aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

« 511KeV.org – Club Utilisateurs TEP (Tomographie par Emission de Positons) »

Utilisant les sites Internet http://www.511kev.org et http://www.petscan.info comme support d'information.

ARTICLE 2 – OBJET

Association de professionnels de santé pour le développement et la promotion de l'imagerie médicale utilisant la Tomographie par Emission de Positons (TEP) en oncologie, cardiologie et neurologie.
Contribution à la formation et à l’expertise médicale par le biais de réunions, de comités de relecture et de concertations pluridisciplinaires. Publications papiers et électroniques dans le domaine de la TEP et diffusion de cette information.

Cette association à ainsi pour buts :

  • de favoriser et de promouvoir l’imagerie médicale par tomographie par émission de positons (TEP) dans toutes les spécialités médicales, notamment l’oncologie, la cardiologie et la neurologie.
  • de réunir les utilisateurs d’appareillages TEP ou TEP/TDM, d’organiser des réunions pluriannuelles de concertations autour de dossiers clinique d’imagerie.
  • de proposer par le biais de son site Internet, la publication d’images TEP/TDM sous forme de cas cliniques et d’atlas, afin de favoriser l’échange d’expérience professionnelle dans le domaine de la Tomographie par Emission de Positons.
  • de contribuer à la formation des médecins nucléaires à la Tomographie par Emission de Positons en oncologie, cardiologie et neurologie et de promouvoir l’expertise médicale dans se domaine.
  • de favoriser les échanges entre les médecins nucléaires et les cliniciens.
  • de favoriser les contacts entre tous les praticiens de la santé intéressés par l’imagerie médicale fonctionnelle (métabolique) utilisant la Tomographie par Emission de Positons.
  • de faciliter la diffusion de l'information médicale en recensant et présentant sur son site les autres sites Internet ayant attrait à la Tomographie par Emission de Positons, en proposant des espaces de discussions et en fournissant des documents bibliographiques et thématiques.
  • d’aider à la formation postuniversitaire des médecins nucléaires ainsi que leurs collaborateurs.
  • de promouvoir l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication au service de la médecine et de la santé.
  • de promouvoir la recherche médicale dans le domaine de l’imagerie métabolique.


ARTICLE 3 – MOYENS

Pour la réalisation de son objet, l'association a pour moyen principal d'action : la formation, l'administration, la gestion, l'information, la représentation, l'organisation et la diffusion notamment par le biais de son site Internet http://www.511kev.org. / http://www.petscan.info

Les sites Internet ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission National Informatique et Liberté).


ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL

Le siège Social est fixé 3 rue Margueritte, 75017 Paris, France.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


ARTICLE 5 – DUREE

La durée de l'association est illimitée.


TITRE II: COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 6 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L'association se compose de membres d'honneur, de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs, et de membres adhérents.

a) Membres fondateurs, personne à l’origine de la création de l’association. Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration et du premier bureau issu de la création de l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et participe de droit à toutes les assemblées avec voix délibérative et prépondérante.

b) Membres d'honneur : membres "honorant" l'association par leur présence du fait de leurs titres, de leur expérience, de leurs réalisations, ou de services rendus à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

c) Membres adhérents : toute personne physique, ou morale, intéressée à la réalisation des buts de l'Association. Ils adhèrent aux présents statuts, et s’acquittent d’une cotisation d’un montant de 20 euros fixé annuellement par le conseil d’administration et remplissant les conditions définies par le règlement intérieur. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

d) Membres bienfaiteurs : membres soutenant l'association par une donation significative. Les membres bienfaiteurs ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 7 : ADHESION

Pour faire partie de l'association, il est nécessaire de remplir un formulaire d’adhésion puis
- s’être acquitté de la cotisation annuelle
- avoir été agréé par le bureau du conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.

ARTICLE 8 : COTISATION DES MEMBRES

Le montant de la cotisation est fixé à 20 euros par an pour les membres adhérents. Son montant est proposé annuellement par le bureau du conseil d’administration et doit être validé la le conseil d’administration.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION

La qualité de membre se perd par :
1) La démission adressée par écrit au président de l'association
2) Le décès
3) L’exclusion. Elle est prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association. La décision du Conseil d'Administration est sans appel et, de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelconque, ni à aucune revendication quelconque sur les biens de l'Association.
4) La radiation. Elle est prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité.
Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé peut être invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l'association

ARTICLE 10 : RESPONSABILITES DES MEMBRES

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration, et aux membres de son bureau.


TITRE III - ADMINISTRATION


ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins deux membres élus pour 4 ans. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement par la plus prochaine assemblée générale. Est éligible au conseil d'administration tout membre de l'association âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection et à jour de ses cotisations. Le Conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

ARTICLE 12 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l'association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Le président convoque par écrit ou par courier électronique les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour. Chaque membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d'un mandat de représentation par réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire. La tenue du conseil d’administration s’effectue physiquement mais peut être également réalisé sous forme de vidéoconférence, de conférence téléphonique ou de conférence électronique par le biais de son site internet.

ARTICLE 13 : REMUNERATIONS

Les mandats des membres du conseil d'administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif. De même, les membres du conseil d'administration peuvent être employés par l'association hors cadre de l'administration de l'association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

ARTICLE 14 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opération qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il peut se prononcer sur les admission de membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit rendre compte de son activité à l'occasion de ces réunions. Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

ARTICLE 15 : BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres du bureau du conseil d'administration sont élus pour quatre ans à la majorité absolue des membres du Conseil au premier tour, sinon la majorité relative au deuxième tour. Les membres du bureau sont rééligibles.
Il se compose comme suit :
- un PRESIDENT
et en référence à l'article 10 des présents statuts :
- un SECRETAIRE qui peut cumuler sa fonction avec celle de TRESORIER.

Ou bien :
- un PRESIDENT
- un VICE-PRESIDENT (facultatif)
- un SECRETAIRE, et éventuellement un SECRETAIRE ADJOINT (facultatif)
- un TRESORIER, et éventuellement t un TRESORIER ADJOINT (facultatif).

Le bureau du conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

Le webmaster est le responsable du site internet de l’association et peut être l'un des membres actifs.

ARTICLE 16 : ROLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration. Le Bureau se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président. Ces réunions peuvent se tenir en utilisant les nouvelles technologies de communications.

Le PRESIDENT réunit et préside le conseil d'administration et le bureau. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration.

Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statuaire, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le TRESORIER tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association.

La convocation doit mentionner l'ordre du jour prévu et fixé par le conseil d'administration. Elle peut être faite par lettres individuelles ou par courrier électronique (avec accusé de réception) adressés aux membres de l'association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l'association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s'il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d'un mandat de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l'assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport du conseil d'administration sur la gestion financière et le rapport d'activité du PRESIDENT. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l'association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du conseil d'administration en fonction de l'ordre du jour décidé lors de la convocation par les membres du bureau. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 17 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. L'assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l'association.

ARTICLE 20 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :
- du produit des cotisations versées par ses membres
- des dons manuels dont elle bénéficie
- des dons manuels et subventions de l’industrie pharmaceutique ou de partenaires industriels
- des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu'elle organise
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder
- des rétributions des services rendus
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

ARTICLE 21 : ORGANISATION COMPTABLE

En référence à l'article 3 des présents statuts, les comptes de bilan et les comptes de résultats que l'association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l'association.

ARTICLE 22 : DISSOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à, l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 23 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration intérieure de l'association.

ARTICLE 24 : FORMALITES

Le PRESIDENT élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.

Fait à Paris, le 22 septembre 2006


Docteur Jean-Emmanuel FILMONT   Docteur Philippe TELLIER
Président       Secrétaire

 

 

Docteur Laurence MABILLE    
Trésorier       

Mise à jour le Jeudi, 13 Décembre 2007 10:36